1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales relatives aux produits vendus par LFC NV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales (sauf dérogation écrite expresse et de commun accord entre les parties). Le simple fait de passer une commande sur le site uProtect.life entraîne l’acceptation des conditions de vente sous-jacentes.

2. TERMES

Aux fins des présentes conditions générales de vente ou des termes utilisés sur le site uProtect.life, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué :

2.1. Le site web uProtect.life où les produits sont offerts et vendus aux clients.

2.2. La boutique en ligne: la page Internet sur le site web, où les produits sont offerts et peuvent être achetés.

2.3. Client: Toute personne physique ou morale, capable d’agir et âgée de plus de 18 ans, qui passe une commande via le site uProtect.

2.4. Commande: La demande du client pour la conclusion d’un contrat de vente entre LFC NV et le client de la boutique en ligne de uProtect en ce qui concerne les produits proposés sur la boutique en ligne.

2.5. Fiche produit: Fournit des informations, y compris des articles et des photos sur un produit, qui est proposé à la vente dans la boutique en ligne.

2.6. Produits: Tous les produits proposés à la vente dans la boutique en ligne.

2.7. Transaction: L’ensemble des actions, obligations de sécurité, processus d’autorisation et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle via le site.

2.8. LFC NV: titulaire de la licence et propriétaire de la marque uProtect, la composition du produit, l’emballage, etc.

3. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare – en passant commande – les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

Avec ses ventes en ligne, LFC NV offre des produits qui sont généralement vendus dans les secteurs de l’horeca et de la vente au détail. Le client se connecte au site et en remplissant son panier, il passe la commande des produits qu’il a sélectionnés lors de sa visite sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne via l’une des options proposées sur le site. LFC NV confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans le délai fixé.

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une fiche produit a été ajoutée au site uProtect peuvent faire l’objet d’une vente.

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, ainsi que le codage des données inhérentes à sa commande, sont obligatoires. LFC NV ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie des données de destination (adresse de livraison, adresse de facturation). En conséquence, les retards de livraison ou l’impossibilité de livrer les produits commandés ne peuvent être imputés en tant que tels à LFC NV.

6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique, par leur nature même, apportent la preuve du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de la demande de commande, LFC NV confirmera au client l’acceptation de la commande en envoyant une confirmation à l’adresse e-mail fournie par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Cet e-mail servira alors de confirmation de la commande.

6.4. LFC NV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :
– en cas de problème de paiement de la commande en question
– en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

6.5. Les produits sont (presque) toujours en stock. Si le produit commandé n’est pas en stock ou pas immédiatement en stock, LFC NV informera le client du retard de livraison par e-mail. Si le client n’est pas d’accord avec le retard, il peut modifier ou annuler sa commande.

6.6. Seules les personnes ayant la capacité juridique en vertu du droit belge peuvent passer une commande.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement par l’organisme chargé de la transaction, LFC NV s’engage à envoyer les produits commandés au client à l’adresse de livraison spécifiée, dans les délais convenus.

7.2. En passant commande, le client s’engage à prendre les dispositions nécessaires à la réception de la marchandise.

7.3. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à LFC NV ou au transporteur en cas de retard de livraison.

7.4. A réception de la marchandise commandée, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état de la marchandise livrée et prendre connaissance des conditions d’utilisation et des instructions qui lui sont données. Si un ou plusieurs des produits commandés sont défectueux ou endommagés, le client ou le destinataire doit formuler immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n’est pas reçu après deux offres du transporteur, il sera retourné à LFC NV, qui en informera le destinataire par e-mail. Une nouvelle offre peut être demandée par l’acheteur à ses frais (même si le premier envoi a été effectué gratuitement).

7.6. Les clients privés ou les destinataires de la marchandise s’interdisent toute revente partielle ou totale.

8. RETOUR

8.1. Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance (lois du 14 août 2000 et du 5 juillet 2004, art. 53 à 59), le client a le droit d’annuler son achat (à l’exception des produits alimentaires) sans pénalité et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des marchandises commandées pour les retourner à LFC NV pour échange ou remboursement. Afin d’obtenir le remboursement ou l’échange, le client doit, à ses frais et sous sa responsabilité, retourner les produits neufs (y compris le bon de livraison), dans leur emballage original, à l’adresse suivante :

LFC NV
Duffelsesteenweg 146
2550 Kontich
Belgique

8.2. Si la marchandise a été envoyée à LFC NV dans les bonnes conditions et dans les délais impartis, LFC NV s’engage à restituer sans frais les paiements effectués par le client (à l’exception des frais de livraison).

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimant l’ensemble des coûts associés et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix de la marchandise, les frais de manutention, les frais d’emballage et de stockage des produits et les frais de transport.

9.2. LFC NV se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1. Le prix des marchandises est payable au comptant par l’un des moyens de paiement proposés le jour de la commande.

10.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque l’établissement de paiement bancaire sécurisé et la société MOLLIE ont donné leur accord quant à l’exécution de la transaction. En cas de refus de l’établissement de paiement bancaire sécurisé ou de la société MOLLIE, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par e-mail.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. LFC NV ne peut en aucun cas et en aucune façon être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité de LFC NV ne saurait être engagée en cas de modification éventuelle des produits par les fabricants.

11.3. La responsabilité de LFC NV est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. La collecte de données personnelles dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’envoi des commandes. Le manque d’information entraîne la non validation de la commande.

12.2. LFC NV attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous n’utilisons vos données personnelles qu’en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les autres dispositions légales en vigueur. Dans la présente déclaration de confidentialité, toute référence à la loi sur la protection de la vie privée signifie une référence à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles. Toute référence au règlement renvoie au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Voir aussi la page avec notre politique de confidentialité.

12.3. LFC NV s’engage à ne jamais transmettre les données de ses clients à des tiers.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, références de pages, illustrations, photographies, fiches techniques et autres éléments illustratifs du site sont protégés par le droit d’auteur et, en général, par les principes du droit de la propriété intellectuelle. Le contenu du site uProtect ne peut être copié. Rien ne peut être modifié, rien ne peut être placé sur un autre site, rien ne peut être publié sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de LFC NV. Ce site peut également contenir des textes, illustrations et autres éléments protégés par les droits d’auteur de tiers. LFC NV ne donne en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle ou celle de tiers.

14. LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, seul le tribunal d’Anvers est compétent. LFC NV est soumise au droit belge.